Votre bébé

Bebe-souriantEn naissant au Luxembourg, votre enfant n’est pas obligatoirement titulaire d’une assurance à la Caisse Nationale de Santé luxembourgeoise.

Lors de la déclaration de naissance, faite au service d’état civil de la Commune de Luxembourg, vous recevez plusieurs avis destinés aux administrations.

Ce document est à transmettre dans les plus courts délais :

  • à la commune de votre résidence pour déclarer la naissance;
  • à la mutuelle de votre pays;
  • à la Caisse Nationale de Santé, en indiquant le matricule de sécurité sociale luxembourgeois attribué, selon les cas, à un ou aux deux parents;
  • aux employeurs respectifs des parents…

Grâce à ces déclarations, votre mutuelle est en mesure d’envoyer, selon un certain délai, un formulaire E106/S1 à la Caisse Nationale de Santé.

En fonction de votre situation personnelle, votre enfant pourra être inscrit ou non sur ce formulaire européen, dès que la caisse de maladie compétente de votre pays de résidence aura statué.

A la réception de ce document, la Caisse Nationale de Santé sera en mesure d’affilier votre enfant en co-assurance de façon continue s’il y est inscrit.

C.1. Parents salariés au Luxembourg

C.1.1. Père frontalier – Mère non-frontalière

L’enfant peut être affilié au Luxembourg s’il est à la charge de son père. Un formulaire E106/S1 établissant la co-assurance permettra l’affiliation au Luxembourg. Une confirmation d’affiliation doit être obtenue par les parents directement à la Caisse Nationale de Santé.

C.1.2. Mère frontalière - Père non-frontalier

C’est la législation du pays de résidence qui statue sur l’affiliation ou non de l’enfant au Luxembourg. Une confirmation d’affiliation doit être obtenue par les parents directement à la Caisse Nationale de Santé.

C.1.3. Père frontalier – Mère frontalière

Si les parents ont opté pour une assurance de l’enfant au Luxembourg, il peut y être affilié après envoi du formulaire E106/S1 sur lequel il est inscrit. Une confirmation d’affiliation doit être obtenue par les parents directement à la Caisse Nationale de Santé.

C.1.4. Père frontalier – Mère au foyer

L’enfant à charge de son père sera affilié par un formulaire E106/S1 établissant la co-assurance pour permettre l’affiliation au Luxembourg. Une confirmation d’affiliation doit être obtenue par les parents directement à la Caisse Nationale de Santé.

C.2. Parents non salariés au Luxembourg

C.2.1. Père non- frontalier – Mère affiliée provisoirement par E112/S2

La mère est affiliée provisoirement à la Caisse Nationale de Santé, sur base d’un formulaire E112/S2, délivré par la caisse de maladie compétente du pays de résidence.

Si l’enfant nécessitait des soins complémentaires lors de sa naissance, ceux-ci seraient pris en charge par la Caisse Nationale de Santé par la déclaration de la Carte Européenne reçue du pays de résidence (ou certificat de remplacement).

C.2.2. Père non-frontalier – Mère non-frontalière

Si aucun des deux parents ne travaille au Luxembourg, la législation pour affiliation de l’enfant par formulaire E106/S1 à la CNS luxembourgeoise ne peut être appliquée.

C.3. Affiliation d’urgence en cas de soins nécessaires au bébé durant le séjour de naissance

La situation d’assurance de votre enfant au Luxembourg est importante à définir, notamment si des soins complémentaires (écho, prise de sang, transfert en néonatologie, urgence) durant le séjour de naissance devaient être nécessaires.

C.3.1. Affiliation bébé en règle à la caisse de maladie luxembourgeoise

-    Dans le cas d’une affiliation en règle à la CNS pour votre enfant, toutes les factures générées par ces soins complémentaires pourront être directement envoyées par la clinique à la caisse de maladie.
-    Les mémoires d’honoraires que vous recevez de votre médecin luxembourgeois sont à envoyer à la CNS après paiement pour en obtenir le remboursement selon les tarifs en vigueur au Luxembourg.

C.3.2. Bébé sans affiliation à la caisse de maladie  luxembourgeoise

-    En cas de soins d’urgence, une copie de la carte européenne (ou certificat de remplacement) au nom de l’enfant (dont les dates de validité doivent correspondre aux dates des soins donnés) doit être obtenue le plus rapidement possible auprès de la caisse de maladie compétente de votre pays de résidence.
-    Dès réception, vous devez l’envoyer immédiatement à la Caisse Nationale de Santé pour enregistrement. Nous nous proposons d’effectuer cette démarche à votre place si vous transmettez ce document à notre service Facturation dans les plus courts délais.
-    Les soins dispensés ne pourront être pris en charge par la CNS qu’à partir de la date d’affiliation définie.
-    Si le certificat de remplacement ou la carte européenne ne peut être fourni, la totalité des soins sera à charge des parents.
-    Les factures devront alors être adressées à la caisse de maladie compétente du pays de résidence pour en obtenir le remboursement selon les tarifs en vigueur dans ce pays.